Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [dénomination sociale à compléter], SASU immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET à compléter], ci-après "Segmentia", vend à des clients professionnels:
Segmentia aide les entreprises à comprendre et améliorer leur visibilité dans les réponses générées par les intelligences artificielles. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel auprès de Segmentia.
Les informations légales sont les suivantes:
Les offres de Segmentia sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Segmentia ne vend pas ses services à des consommateurs particuliers. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité nécessaire pour engager sa structure.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celle-ci peut résulter du paiement, de la validation d'une souscription, de l'activation d'un compte ou de l'utilisation de la Plateforme.
L'Audit est une prestation ponctuelle d'état des lieux de visibilité. Sauf précision contraire, il comprend une visioconférence de cadrage, une analyse de 7 jours, une visioconférence de restitution, la présentation des constats et une démonstration de la Plateforme. L'Audit ne constitue pas une garantie de performance commerciale ou de référencement.
Le prix de l'Audit est de 150 € HT (100 € HT pour les abonnés). La commande est validée après paiement via Stripe. L'audit n'est pas remboursable une fois lancé.
La Plateforme, les analyses et les contenus restent la propriété exclusive de Segmentia. Le client reste propriétaire des données qu'il fournit. Segmentia conserve les données pendant 2 ans après la fin de l'abonnement en cas de réactivation.
La responsabilité de Segmentia est limitée aux dommages directs et prouvés, plafonnée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [à compléter] et une indemnité forfaitaire de 40 € pourront être appliquées. Le droit français est applicable. En cas de litige, contactez : contact@segmentia.fr.
