Oct 8, 2026 ·
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société SEGMENTIA fournit à ses clients professionnels :
Les CGV s'appliquent à toute commande, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de Segmentia.
Les offres de Segmentia sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Segmentia ne vend pas ses services aux consommateurs.
En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et avoir le pouvoir d'engager sa structure.
La commande est formée par le paiement en ligne via Stripe, précédé de l'acceptation des CGV par case à cocher, ou par la signature d'un Devis.
En cas de contradiction, les documents s'appliquent dans cet ordre : (1) le Devis et ses conditions particulières, (2) les présentes CGV, (3) la page Tarifs du site.
Les informations commerciales du site sont indicatives. Seul le contenu du Plan en vigueur au jour de la commande engage Segmentia.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Segmentia peut modifier ses prix. Pour un Abonnement mensuel, le nouveau prix s'applique à la période suivante, après un préavis de 30 jours par email. Pour un Abonnement annuel, le prix payé reste inchangé jusqu'à la fin des 12 mois.
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement. Segmentia ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les prestations sur Devis peuvent être payées par virement, dans le délai prévu au Devis.
En cas de retard ou d'échec de paiement, et sans relance préalable nécessaire :
L'Abonnement mensuel est payé chaque mois, d'avance. Il se renouvelle automatiquement de mois en mois.
Le Client peut le résilier à tout moment, depuis son espace client ou par email à contact@segmentia.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'Abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de 12 mois et payé en une seule fois, à la commande.
Il prend fin automatiquement au terme des 12 mois, sans renouvellement tacite. Pour continuer, le Client passe une nouvelle commande.
Le Client qui souhaite arrêter avant le terme le signale par email. Les sommes payées restent acquises à Segmentia et ne sont pas remboursées, y compris en cas de non-utilisation. L'accès à la Plateforme reste ouvert jusqu'à la fin des 12 mois.
Le passage à un Plan supérieur prend effet immédiatement, moyennant paiement de la différence. Le passage à un Plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours (fin du mois ou fin des 12 mois).
Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure par email ou lettre recommandée.
Segmentia peut suspendre ou résilier immédiatement un compte en cas de fraude, d'usage illicite de la Plateforme ou d'atteinte à sa sécurité.
Si Segmentia résilie sans faute du Client, elle rembourse la part de l'Abonnement déjà payée et non encore consommée.
Avant toute commande d'Audit, Segmentia propose un Rendez-vous découverte gratuit d'environ 15 minutes. Il permet de vérifier que l'Audit répond aux besoins du Client. Il n'engage aucune des parties.
L'Audit comprend :
L'Audit est une prestation indépendante de l'Abonnement : il n'est pas déduit du prix d'un Abonnement souscrit ensuite.
Le prix de l'Audit est de 149 € HT, payable à la commande.
Segmentia remet le rapport dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après le paiement et la réception des informations nécessaires.
L'Audit n'est plus remboursable une fois l'analyse lancée par Segmentia. Avant ce lancement, le Client peut annuler par email et obtenir le remboursement intégral.
L'Audit est un état des lieux à une date donnée. Il ne garantit aucun résultat de visibilité, de référencement ou de chiffre d'affaires.
Segmentia accorde au Client un droit d'accès à la Plateforme, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'Abonnement et pour ses besoins internes.
Chaque Plan comporte des limites (nombre de projets, de produits ou services suivis, d'utilisateurs, de pays et d'IA analysées), décrites sur la page Tarifs au jour de la commande.
Le Client garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l'usage fait de son compte et prévient Segmentia sans délai en cas d'accès non autorisé.
Le Client s'interdit notamment :
Segmentia s'efforce de rendre la Plateforme accessible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu ; Segmentia s'efforce de les annoncer à l'avance.
Segmentia peut faire évoluer la Plateforme. Elle ne réduit pas les fonctionnalités essentielles d'un Plan pendant une période déjà payée, sauf obligation légale ou décision d'un fournisseur d'IA tierce (article 18).
La Plateforme analyse les réponses produites par des IA tierces que Segmentia ne contrôle pas. Le Client reconnaît que :
Segmentia est tenue d'une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire avec soin, sans promettre un résultat. Elle ne garantit aucun niveau de visibilité, aucun classement, ni aucun résultat commercial.
Le support est assuré par email à contact@segmentia.fr, les jours ouvrés. Le niveau d'accompagnement dépend du Plan (Partie 5).
Plan
Accompagnement inclus
Starter
Accès à la Plateforme, questions par email, recommandations mensuelles
Premium
Starter + recommandations renforcées + création de contenus (article 21)
Sur mesure
Accompagnement personnalisé défini au Devis ; la création de site fait l'objet d'un Devis distinct (article 24)
N'est pas inclus, sauf mention contraire au Devis : la publication des contenus sur les comptes du Client, la gestion de ses réseaux sociaux, la maintenance de son site, l'achat d'espaces publicitaires.
Le volume de contenus est fixé avec le Client au démarrage, dans la limite de 2 à 4 contenus par mois et par canal (blog, LinkedIn, Facebook ou autre canal convenu).
Les contenus non utilisés au cours d'un mois sont reportés sur le mois suivant. Les contenus non utilisés à la fin de l'Abonnement sont perdus, sans remboursement.
Chaque contenu comprend jusqu'à 5 séries de corrections (un échange de demandes de modifications puis de version corrigée constitue une série). Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l'objet d'un devis.
Segmentia peut s'aider d'outils d'intelligence artificielle pour rédiger les contenus. Chaque contenu est ensuite relu, corrigé et personnalisé par l'équipe de Segmentia avant d'être remis au Client.
Le Client relit chaque contenu et le valide, le corrige ou le commente dans un délai de 5 jours ouvrés. Sans réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.
Le Client décide seul de publier un contenu. Une fois validé ou publié, il en est seul responsable, notamment de son exactitude, des promesses commerciales qu'il contient et de sa conformité à la réglementation de son secteur.
Le Client fournit des informations exactes sur son activité et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (logos, photos, textes).
La création d'un site internet fait l'objet d'un Devis et de conditions particulières propres. Les principes suivants s'appliquent, sauf stipulation contraire du Devis :
Pour la fiche Google Business Profile, le Client crée et détient lui-même sa fiche. Segmentia l'accompagne par des conseils.
Lorsque le Client ouvre un accès à ses outils (CMS, comptes), Segmentia l'utilise uniquement pour réaliser la prestation et en préserve la confidentialité. Le Client privilégie un accès dédié, qu'il peut retirer à tout moment.
La Plateforme, ses méthodes d'analyse, ses indicateurs et ses interfaces restent la propriété exclusive de Segmentia.
Une fois le prix intégralement payé, Segmentia cède au Client les droits d'auteur sur les Livrables créés spécifiquement pour lui (rapport d'audit, articles, publications) : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Le Client peut les utiliser librement pour son activité.
Les suggestions d'amélioration que le Client adresse à Segmentia peuvent être librement utilisées par celle-ci.
Pour fournir ses services, Segmentia traite principalement l'adresse du site du Client et les coordonnées de ses interlocuteurs. Elle n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur le site, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Segmentia fait appel à des sous-traitants techniques (prestataire de paiement Stripe, hébergeur indiqué dans les mentions légales du site, fournisseurs d'IA tierces). Elle reste responsable de leur intervention envers le Client.
À la fin de l'Abonnement, l'accès à la Plateforme est fermé. Le Client peut demander une copie de ses données dans les 30 jours. Segmentia conserve ensuite les données pendant 2 ans pour permettre une éventuelle réactivation, puis les supprime. Le Client peut demander leur suppression anticipée par email.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (données commerciales, accès, méthodes), pendant le contrat et 3 ans après. Segmentia ne cite pas le Client comme référence sans son accord écrit.
Segmentia n'est responsable que des dommages directs, prouvés et qui lui sont imputables. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Sa responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Segmentia n'est pas responsable notamment : des réponses des IA tierces, des contenus validés ou publiés par le Client, ni du fonctionnement du site du Client après livraison.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.
Segmentia peut modifier les CGV en prévenant le Client par email au moins 30 jours à l'avance. Pour un Abonnement annuel, les CGV acceptées à la commande s'appliquent jusqu'à la fin des 12 mois.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause n'est pas une renonciation. Le Client ne peut céder son contrat sans l'accord écrit de Segmentia.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@segmentia.fr. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant la juridiction commerciale compétente de Marseille.
Version en vigueur au 08/10/2026